Patenting Procedures and Intellectual Property

DK: 02.11.2023, 9h15-12h00 and 13h15-16h00; KH; 10 and 24.11, 13h-17h; RF: 14.12, 13h15-17h00

Pr Daniel Kraus, UNINE

Dr Kamran Houshangpour, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI), Berne

Dr Raluca Flückiger, Unitec

Ce cours couvrira les éléments suivants:

- Notions de base de propriété intellectuelle

- Les différentes procédures de dépôt de brevet

- Stratégie en matière de brevets

- Les brevets en tant que source d'information

- «Publish or perish «ou «publish and perish»

- Droits et obligations découlant des brevets

- Transfert de technologie: cession ou licence de brevet?

Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions; les procédures de dépôt de brevet;

le rôle des brevets dans les activités de transfert de technologie: Comment aligner la stratégie de commercialisation et celle de protection de la propriété intellectuelle? Qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé? Comment maximiser les chances de valoriser ses découvertes?

Le brevet en tant que source d'information; le brevet, ses alternatives, ses compléments: droit d'auteur, secret d'affaire et certificat complémentaire de protection; la titularité des droits de propriété intellectuelle, leur exploitation commerciale.

Exercice pratique: Chaque participant amène un cas concret de recherche.

B00.0615- building B, level 0, CMU

10