Les brevets dans la recherche: source d’information et moteur de l’innovation (+CILS)

07.03 (9:30-12:30 et 13:30-16:30); 10.03 (10:15-12:00 et 13:15-15:00); 20.03 (13:15-17:00) et 27.03 (10:15-12:00 et 13:15-15:00)

Prof. Kraus Daniel, UniNe Dr Houshangpour Kamran, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne Dr Weibel Pascal, IPI Berne Dr Miéville Laurent, UNITEC UniGe

Ce cours couvrira les éléments suivants: - Notions de base de propriété intellectuelle - Les différentes procédures de dépôt de brevet - Stratégie en matière de brevets - Les brevets en tant que source d'information - «Publish or perish «ou «publish and perish» - Droites et obligations découlant des brevets - Transfert de technologie: cession ou licence de brevet? Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions; les procédures de dépôt de brevet; le rôle des brevets dans les activités de transfert de technologie: Comment aligner la stratégie de commercialisation et celle de protection de la propriété intellectuelle? Qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé? Comment maximiser les chances de valoriser ses découvertes? Le brevet en tant que source d'information; le brevet, ses alternatives, ses compléments: droit d'auteur, secret d'affaire et certificat complémentaire de protection; la titularité des droits de propriété intellectuelle, leur exploitation commerciale. Exercice pratique: Chaque participant amène un cas concret de recherche.

07.03: CMU room A04.3011, 10.03: room CMU A04.3018, 20.03: room S3 (old CMU); 27.03: room A04.3011

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